Applicables au 01/09/2022 et modifiables sans préavis.
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de services de dépannage et réparation informatiques à domicile ou à distance ainsi que les autres services associés proposés par ERDSYS informatique à ses Clients.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise ERDSYS informatique, représenté en la personne de Monsieur TAHRI M’hamed, immatriculée au Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro 83246250100012 ci-après dénommée ERDSYS informatique qui exerce une activité de services de dépannage et réparation informatique.
D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une demande d’intervention informatique dénommée ci-après « Client ».
- Objet des prestations
ERDSYS informatique propose des prestations de dépannage et de réparation informatique pour les particuliers et les professionnels. Les prestations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, l’installation de logiciels, la réparation de matériel, la suppression de virus, la récupération de données, l’assistance à distance, etc.
- Modalités d’intervention
Le client peut prendre rendez-vous par téléphone, email ou via notre site internet pour demander une intervention. Lors de la prise de rendez-vous, le client doit fournir les informations nécessaires pour l’intervention (adresse, numéro de téléphone, description de la panne, etc.). ERDSYS informatique se rendra sur place aux horaires convenus avec le client. Le client s’engage à être présent lors de l’intervention et à fournir l’accès au matériel à réparer.
- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs d’ERDSYS informatique pour les différentes prestations sont disponibles sur demande et peuvent varier en fonction de la nature de l’intervention. Les modalités de paiement acceptées sont : espèces, chèque, virement bancaire. Les factures sont émises à la fin de l’intervention ou par mail. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard.
- Responsabilités
ERDSYS informatique s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer les prestations demandées par le client dans les meilleures conditions. Toutefois, ERDSYS informatique ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel par le client, d’un virus ou d’une panne matérielle ultérieure à l’intervention. En outre, ERDSYS informatique ne peut être tenu responsable des pertes de données ou de programmes enregistrés sur les supports confiés pour réparation ou dépannage.
- Confidentialité
ERDSYS informatique s’engage à respecter la confidentialité des données du client et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du client. Le client s’engage à ne pas enregistrer ou transmettre des données illégales ou contraires aux bonnes mœurs à ERDSYS informatique lors de l’intervention.
- Propriété intellectuelle
Le client reconnaît que les logiciels et matériels fournis par ERDSYS informatique sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits. Toute reproduction, adaptation ou modification non autorisée de ces logiciels ou matériels pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
- Annulation et report d’intervention
Si le client souhaite annuler ou reporter une intervention, il doit prévenir l’entreprise ERDSYS informatique au moins 24 heures à l’avance par téléphone ou par email. Si l’annulation ou le report est effectué tardivement, l’entreprise peut facturer des frais d’annulation ou de report.
Les frais d’annulation ou de report sont généralement fixés dans les tarifs de l’entreprise. Ces frais peuvent être appliqués pour compenser les coûts engagés par l’entreprise en préparation de l’intervention (achat de matériel, déplacement du technicien, etc.) qui ne peuvent être récupérés en cas d’annulation ou de report tardif.
Il est important que le client prévienne l’entreprise en temps et en heure s’il souhaite annuler ou reporter une intervention afin de ne pas perturber l’organisation de l’entreprise et permettre à l’entreprise de planifier l’intervention suivante. De même, il est important pour le client de prendre en compte les frais d’annulation ou de report s’il ne souhaite pas être facturé.
- Garanties
ERDSYS informatique garantit ses prestations de dépannage et de réparation pour une durée de 30 jours à compter de la date de l’intervention. Si la panne persiste pendant cette période, ERDSYS informatique s’engage à réparer gratuitement le matériel. Cette garantie ne couvre pas les pannes ultérieures à l’intervention ou les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel par le client.
- Force majeure
ERDSYS informatique ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses prestations en cas de force majeure, telle qu’une catastrophe naturelle, une grève, une guerre, une épidémie, etc.
- Litiges et loi applicable
Tout litige résultant des présentes conditions générales de service sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise. En cas de litige, le client est invité à contacter ERDSYS informatique afin de trouver une solution amiable.
- Modifications des conditions générales de vente
ERDSYS informatique se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur notre site internet et seront opposables aux clients à compter de cette date.
En signant le devis ou en confirmant l’intervention, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de service et les accepter sans réserve.